Conditions générales de vente
En vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]
Article 1 – Identification du vendeur
Le site grammeal.fr est édité par GRAM MEAL, SARL au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 130 247 661.
Siège social : 954 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier, France
N° de TVA intracommunautaire : FR29130247661
Email : contact.gramfrance@gmail.com – Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits alimentaires conclues à distance entre GRAM MEAL et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») via le site grammeal.fr, y compris via les espaces dédiés aux salles de sport partenaires.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
GRAM MEAL propose des plats préparés et produits alimentaires destinés à la nutrition sportive. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, valeurs nutritionnelles, allergènes, poids, mode de conservation, date limite de consommation) sont présentées sur sa fiche produit, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Allergènes : il appartient au Client de vérifier la liste des allergènes avant toute commande. En cas de doute, le Client peut contacter GRAM MEAL avant de passer commande. Les produits sont préparés dans un environnement susceptible de contenir d'autres allergènes ; des traces ne peuvent être exclues.
Les informations nutritionnelles et les objectifs associés aux produits (perte de poids, sèche, prise de masse, etc.) sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil médical ou diététique personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, indiqués au Client avant la validation de sa commande.
GRAM MEAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison ou de retrait, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. Il peut corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer.
La commande est définitive après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email récapitulatif de la commande est alors adressé au Client.
GRAM MEAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
Le Client ne peut plus modifier ou annuler sa commande une fois celle-ci entrée en préparation. [DÉLAI ÉVENTUEL : ex. « Toute annulation doit intervenir au plus tard 48 h avant la date de retrait prévue ».]
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par [MOYENS DE PAIEMENT : carte bancaire, PayPal…], via la plateforme sécurisée de [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont à aucun moment accessibles à GRAM MEAL.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison et retrait
Les produits sont disponibles selon les modalités suivantes : [MODES : ex. retrait dans la salle de sport partenaire choisie lors de la commande / livraison à domicile dans les zones suivantes…].
Les délais et créneaux de mise à disposition sont indiqués au Client lors de la commande. Afin de garantir la sécurité alimentaire, les produits sont conservés dans le respect de la chaîne du froid jusqu'à leur remise au Client.
Retrait : le Client s'engage à récupérer sa commande dans le délai indiqué [DÉLAI : ex. 48 h]. Passé ce délai, et compte tenu du caractère périssable des produits, la commande ne pourra plus être conservée ni remboursée.
À compter de la remise des produits, il appartient au Client de respecter les conditions de conservation indiquées sur l'emballage (conservation au réfrigérateur entre 0 °C et 4 °C) et de consommer les produits avant leur date limite de consommation. GRAM MEAL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise conservation après la remise.
Article 8 – Réception et réclamations
Le Client est invité à vérifier l'état et la conformité de sa commande au moment de la remise : produits manquants, emballage endommagé, rupture de la chaîne du froid, date limite dépassée.
Toute anomalie doit être signalée dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 24 heures suivant la remise, par email à contact.gramfrance@gmail.com, en précisant le numéro de commande et en joignant si possible une photographie. Après vérification, GRAM MEAL procédera au remplacement du produit ou à son remboursement.
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par GRAM MEAL étant des denrées alimentaires périssables, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 10.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans limiter la durée de vie du produit pour une denrée périssable. Il peut obtenir la mise en conformité du bien par son remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à apporter la preuve du défaut de conformité apparu dans ce délai.
Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 11 – Responsabilité
GRAM MEAL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client, notamment en cas de non-respect des conditions de conservation, de consommation après la date limite ou de non-vérification des allergènes indiqués.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos, recettes) est la propriété exclusive de GRAM MEAL. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter GRAM MEAL :
- par email : contact.gramfrance@gmail.com ;
- par téléphone : [TÉLÉPHONE] ;
- par courrier : GRAM MEAL, 954 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET].
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.