politique-de-confidentialite (RGPD)

Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont GRAM MEAL collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site grammeal.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

GRAM MEAL, SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 130 247 661
Siège social : 954 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier, France
Email : contact.gramfrance@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance (facultative).
  • Données de commande et de livraison : adresse de livraison et de facturation, produits commandés, historique des commandes, point de vente ou salle partenaire par lequel vous passez commande.
  • Données de paiement : les paiements sont traités directement par notre prestataire sécurisé [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. GRAM MEAL n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données issues des cookies (voir article 8).
  • Échanges avec le service client : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.

GRAM MEAL ne collecte aucune donnée de santé. Les objectifs nutritionnels ou sportifs affichés sur le site (perte de poids, prise de masse, etc.) servent uniquement au classement des produits et ne sont pas associés à votre profil.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des commandes (traitement, préparation, livraison ou retrait, facturation, service après-vente) : exécution du contrat.
  • Gestion de votre compte client : exécution du contrat.
  • Réponse à vos demandes de contact : intérêt légitime de GRAM MEAL à répondre à ses clients et prospects.
  • Envoi de la newsletter et d'offres commerciales : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Mesure d'audience et amélioration du site : votre consentement (cookies non essentiels).
  • Prévention de la fraude et sécurité du site : intérêt légitime.
  • Respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) : obligation légale.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées au personnel habilité de GRAM MEAL. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à nos sous-traitants :

  • l'hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (données hébergées en France) ;
  • le prestataire de paiement : [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] ;
  • les transporteurs ou points de retrait : [TRANSPORTEURS / SALLES PARTENAIRES] ;
  • le prestataire de messagerie électronique : Google (Gmail) ;
  • le prestataire technique chargé de la maintenance du site : Develocoeur.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

  • Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact, à des fins de prospection.
  • Données de prospects et de newsletter : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à votre désinscription.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; votre choix de consentement est conservé 6 mois.
  • Compte client inactif : supprimé ou anonymisé après 3 ans d'inactivité.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et d'obtention d'une copie ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace client (rubrique « Mes données personnelles ») ou en écrivant à contact.gramfrance@gmail.com, ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du panier, connexion à votre compte, mémorisation de la boutique ou de la salle partenaire, sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d'audience : [OUTIL D'ANALYSE, ex. Google Analytics / Matomo]. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord.
  • Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées) : déposés uniquement avec votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou dans les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité

GRAM MEAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux données, hébergement sécurisé.

10. Mineurs

Le site s'adresse aux personnes majeures. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte ou passer commande qu'avec l'accord de leur représentant légal.

11. Modification de la politique

GRAM MEAL peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026

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